Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Studio Chaki. Tout Client de Studio Chaki reconnaît avoir pris connaissance de ces articles avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Studio Chaki. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
La société Studio Chaki, profession désignée par Chloé Cironneau, l’architecte d’intérieur, est une société proposant des services de rénovation intérieure, de décoration et de home staging.
Studio Chaki propose un accompagnement complet et personnalisé pour la rénovation intérieure et la décoration du bien du client, elle conçoit des solutions sur mesure, adaptés aux goûts des clients. Studio Chaki travaille en étroite collaborations avec des artisans qualifiés, sélectionnés rigoureusement pour garantir une réalisation parfaite des travaux.
Le client est toute personne qui sollicite la société Studio Chaki pour la réalisation de plans, recherche de concepts, aménagements intérieurs... La société Studio Chaki, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 852 711 779 00029 dont le siège social est situé rue Spitalieri, 06000 NICE.
Numéro de SIRET : 852 711 779 00029
Les conditions générales de vente (ci après dénommées les « CGV») régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations entre l’architecte d’intérieur et toute personne qui sollicite la société Studio Chaki. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par la société Studio Chaki.
En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Studio Chaki emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis.
Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Studio Chaki se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Consultation initiale : Analyse des besoins, objectifs, et contraintes du projet.
2. Étude de faisabilité : Évaluation technique et budgétaire du projet.
3. Conception d’espace : Élaboration de plans d’aménagement et modélisations 3D (si nécessaire).
4. Sélection des matériaux : Choix des matériaux, finitions (et mobilier si demandé).
5. Plans techniques : Dessins techniques pour les travaux (électricité, plomberie, etc.).
6. Gestion de projet : Coordination des travaux et suivi du planning (si demandé et accepté par la présente d’un devis).
7. Mobilier sur mesure : Conception et suivi de fabrication (si demandé et accepté par la présente d’un devis).
8. Consultation décoration : Conseils en décoration et sélection d’accessoires (si devis accepté).
9. Accompagnement achats : Aide à l’achat de meubles et éléments décoratifs (si devis accepté).
10. Rénovation : Planification et supervision de projets de rénovation.
11. Optimisation d’espace : Solutions pour maximiser l’espace disponible.
12. Suivi après-projet : Assistance et ajustements post-réalisation.
L’architecte d’intérieur s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.
4.1 Assistance à la coordination des travaux
Lorsque l’architecte d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. L’architecte d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Studio Chaki n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. L’architecte d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Chaki ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.
4.2 Prestataire extérieur
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Studio Chaki n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Studio Chaki. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Studio Chaki.
Studio Chaki s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Studio Chaki se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.
Lorsque Studio Chaki fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.
L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Studio Chaki ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Chaki ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Studio Chaki sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
La société, Studio Chaki n’encourt aucune responsabilité quant à la réalisation et la mise en oeuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par l’architecte d’intérieur pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Studio Chaki et réalisées directement ou indirectement par le client.
Par ailleurs, Studio Chaki ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Chaki ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement pas éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Studio Chaki de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF.
Dans de telles circonstances, Studio Chaki préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Studio Chaki et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant Studio Chaki et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.
Les prix pratiqués par la société Studio Chaki, proposés sur les devis sont indiqués en euros TTC. Les devis ont une durée de validité de 3 mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à l’architecte d’intérieur.
Le Client garantit à Studio Chaki qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par chèque ou virement bancaire via les coordonnées indiqué sur le devis.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de Indemnité Forfaitaire. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Studio Chaki. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse indiqué sur le devis.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Studio Chaki conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux...
Le client autorise Studio Chaki via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Studio Chaki à des fins promotionnelles. Studio Chaki pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.
Studio Chaki s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Studio Chaki et non contractuelles.
Les informations demandées par Studio Chaki lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Studio Chaki a souscrit auprès de Allianz, assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.
